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Réglement du concours

1. Organisation

Le présent concours (ci-après « le Concours ») est organisé par l’asbl visit.brussels (ci-après « visit.brussels » ou « l’Organisateur »), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 2-4 Rue Royale.

Les données personnelles remises durant le concours seront utilisées pour les newsletters de visit.brussels et agenda.brussels conformément à l’article 7 du présent Règlement.

2. Condition de participation

2.1. La participation au Concours est exclusivement réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans.

2.2. La participation au Concours est interdite (i) aux membres du personnel de la société visit.brussels, (ii) aux personnes qui ont un lien juridique direct ou indirect avec l’Organisateur ou avec l’une des sociétés qui participent à l’organisation ou à la diffusion du Concours, et (iii) aux personnes qui ont un lien direct avec les personnes mentionnées ci-avant (les parents en lignes ascendante ou descendante, les époux, les cohabitants, les frères et les sœurs).

2.3. Seule une participation par personne physique est autorisée. Le participant qui tenterait de participer plusieurs fois en utilisant plusieurs adresses e-mail ou plusieurs identités, ou en ayant recours à tout autre moyen en vue de participer à plusieurs reprises, est disqualifié.

3. Accessibilité et durée

Le concours est accessible sur le site www.time-capsule.brussels du 22 novembre 2018 jusqu’au 5 mai 2019.

4. Modalités de participation

4.1. Pour participer, le participant doit :

  • s'inscrire sur le site www.time-capsule.brussels et indiquer notamment comme coordonnées une adresse email, la participation n’étant valable que si toutes les données demandées sont correctement remplies;
  • répondre à la question propre au concours ;
  • accepter nos conditions relatives à la protection des données: https://visit.brussels/fr/article/vie-privee

Les gagnants seront ceux qui auront répondu correctement à la question posée ou dont la réponse se rapproche le plus, tout en étant inférieure, de la réponse exacte.

En cas d’ex aequo, les gagnants seront départagés par tirage au sort effectué par Benjamin Vella en sa qualité de Manager experience.brussels auprès de visit.brussels.

4.2 La détermination des gagnants aura lieu dans les 3 jours calendrier suivants la date de clôture du concours (le 5 mai 2018). Les gagnants seront informés de leur gain par un email envoyé exclusivement par visit.brussels dans les 31 jours suivants la date de clôture du concours.

Les gagnants qui ne réclameraient pas leur prix endéans les 5 jours calendrier suivants la réception de cet email, ne pourront plus, une fois ce délai expiré, faire valoir leur droit à ce prix.

4.3. Les perdants ne recevront aucun courrier ni aucune communication les avisant du fait qu’ils n’ont remporté aucun prix.

4.4. L’Organisateur se réserve le droit de publier ou non les noms et prénoms des gagnants et le prix remporté sur le site Internet www.visit.brussels sans qu’il en découle d’autre droit pour les gagnants que la réception de leur prix.

5. Les prix

5.1. L’Organisateur décerne un prix par gagnant. Il y aura 2 gagnants.

Le prix consiste en un voyage gastronomique en tram pour deux personnes, soit deux places à bord de la Tram Experience à une date qui sera fixée par visit.brussels après le concours.

5.2. Un prix maximum est attribué par participant et par ménage ; si plusieurs participants issus du même ménage sont gagnants, un seul conservera son lot (tirage au sort effectué conformément à l’art. 4.1. al. 2), l’autre participant (gagnant du premier tour) n’aura droit à aucun prix. Un deuxième tirage au sort sera effectué pour désigner le deuxième gagnant.

5.3. Les prix remportés ne peuvent être ni repris, ni échangés.

5.4. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix du Concours, à sa seule discrétion mais pour une valeur similaire. L’Organisateur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au type, à la qualité ou à l’adéquation du prix à un objectif particulier.

6. Responsabilité de l’Organisateur

6.1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier l’organisation, de suspendre ou de mettre fin au Concours à tout moment et sans préavis en cas de force majeure ou de tout autre événement exceptionnel indépendant de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d’un quelconque autre problème en liaison avec les réseaux de télécommunication, les ordinateurs, les fournisseurs Internet et les serveurs, et ceci sans que les participants ou toute autre personne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

6.2. Sous réserve de leur faute grave ou intentionnelle, ni l’Organisateur, ni son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du concours ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels de quelque nature que ce soit qui surviendraient à l’occasion de la participation au Concours ou découleraient de l’organisation de ce Concours, de la désignation des gagnants ou de l’attribution ou la non attribution des prix. Pas plus ne peuvent-ils voir leur responsabilité engagée en raison des modifications, suspensions et annulations mentionnées au point précédent.

6.3. L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise rédaction ou indication des données fournies par les participants, aboutissant à une adresse email ou postale ou à un numéro de téléphone erroné ou inconnu des participants.

7. Données personnelles

7.1. L’Organisateur traite les données personnelles transmises dans le cadre de l’Action conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

7.2. Les données à caractère personnel des Participants sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), aux fins du bon déroulement de l’Action, et en particulier afin d’entrer en contact avec les Participants. Elles peuvent également être reprises dans une base de données afin d’être réutilisées à des fins commerciales et publicitaires par des partenaires ou tiers impliqués dans le cadre de l’Action ou par l’Organisateur lui-même.

7.3. Les Participants ont un droit d’accès et un droit de rectification relatifs à ces données, et le cas échéant un droit d’opposition à leur utilisation à des fins de marketing direct. A cette fin, il suffit au Participant d’adresser un courrier à l’adresse postale suivante : rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles, ou à l’adresse électronique suivante : dataprivacy@visit.brussels, en joignant une copie de sa carte d'identité.

7.4. L’Organisateur prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données secrètes. En confirmant l’envoi de ses données personnelles, le Participant reconnaît toutefois que l’envoi de ces données par internet n’est jamais sans risque.

8. Demande d’information

8.1. Toute contestation ou réclamation quant au Concours peut être adressée par email à M. Benjamin Vella (b.vella@visit.brussels). visit.brussels répondra dans la mesure du possible aux contestations et réclamations. Un défaut de réponse ne peut en aucun cas être considéré comme une acceptation de l'Organisateur avec ce qui a été écrit.

8.2. Il ne sera répondu à aucune demande relative au Concours par téléphone.

9. Adhésion au règlement

Le fait de participer au Concours implique l'adhésion pleine et entière au présent règlement.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent règlement et son interprétation sont régis par la loi belge.

Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible de naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. A défaut, tout litige découlant ou relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Règlement et qui ne pourrait être réglé à l’amiable par les Parties, sera tranché par un tribunal arbitral composé d’un arbitre. L’arbitre sera désigné (i) par consentement mutuel des Parties dans Ies 10 (dix) jours qui suivent le début de Ia procédure (ii) ou par le CEPANI (le Centre belge d'arbitrage et de médiation) en cas d'absence de désignation par consentement mutuel à l'issue du délai de 10 (dix) jours précité. L’arbitre statuera conformément au droit belge, la procédure se tiendra en français. Les frais de l’arbitrage et d’expertise seront à charge de la partie perdante, et en cas de difficulté d’application, répartis entre les parties dans la proportion qui sera arbitrée par l’arbitre.

11. Divers

Si une des dispositions du présent Règlement était considérée comme nulle ou invalide, la validité des autres termes et conditions du règlement du Concours restent d’application.